Les nouvelles technologies à Vannes Morbihan 56

Vous souhaitez obtenir des preuves dans le cadre d’une atteinte numérique à vos droits ?

Du fait d’une parfaite maîtrise de l’ensemble des procédures liées aux nouvelles technologies ainsi que d’un suivi permanent des évolutions numériques et juridiques, nous vous proposons d’établir des constats dans le but de sauvegarder vos droits.

Le Constat des échanges électroniques

La constatation et la retranscription des SMS, des e-mails ou encore des messages vocaux sont des éléments précieux d’établissement de la preuve dans diverses situations :

  • Affaires familiales,
  • Conflits de voisinage,
  • Menaces,
  • Harcèlements…

Dès lors qu’ils sont sauvegardés et constatés, ces messages téléphoniques deviennent de réels outils juridiques vous permettant d’agir efficacement en justice pour la préservation de vos droits.

Bon à savoir
  • Rendez-vous dans notre Étude avec votre téléphone portable chargé en batterie
  • Munissez-vous de votre contrat d’abonnement téléphonique
  • Apportez une pièce d’identité
  • Indiquez vos identifiants de connexion pour toute constatation d’e-mails

Le Constat Internet

L’avènement de l’outil numérique a entraîné une multiplication des atteintes ainsi que des litiges relatifs aux nouvelles technologies :

  • Contrefaçon,
  • Concurrence déloyale,
  • Diffamation,
  • Droits à l’image, propriété intellectuelle,
  • Publicité mensongère…

Afin de préserver vos droits de ces menaces omniprésentes, nous pouvons établir un procès-verbal de constat parfaitement conforme aux évolutions jurisprudentielles et relatant de manière objective les préjudices que vous subissez.

Bon à savoir

Si vous vous présentez devant un tribunal avec de simples captures d’écran, ces dernières seront considérées comme étant irrecevables et ne seront pas constitutives d’une preuve. Le constat d’Huissier s’avère donc être la solution la plus rapide et la plus efficace pour rendre indiscutable les éléments de preuve que vous souhaitez verser au débat.

Le Constat vidéo

Nous vous proposons également d’opter pour la réalisation de vos constatations par le biais de vidéos particulièrement précises et détaillées mettant en exergue les difficultés que vous pouvez rencontrer dans le cadre :

  • D’interventions professionnelles,
  • De travaux sur un chantier,
  • D’une mise en cause de responsabilité…

Ces images seront fixées sur un support CD ou DVD qui sera, par la suite, annexé au procès-verbal de constat.


Vous souhaitez nous solliciter afin d’établir un constat lié aux nouvelles technologies, contactez-nous :

  • Par téléphone au 02 97 46 02 00
  • Par fax au 09 70 06 40 76
  • Par voie postale à l’adresse suivante :
    10 rue Ella Maillart - ZA de Laroiseau BP 112 - 56003 Vannes
  • Via notre formulaire