Les troubles du voisinage à Vannes Morbihan 56

Bruits de comportement, émanations diverses, non-respect d’un droit de passage ? Nous vous apportons assistance afin de constater le caractère anormal des troubles auxquels vous êtes exposés.

Notre champ d’action

• La distance et la taille des arbres, arbustes et autres arbrisseaux :
  Une législation rigoureuse encadre ce domaine et de simples photos ne suffiront pas à apporter la preuve du dommage subi. Nous dresserons pour vous un procès-verbal de constat attestant de l’irrégularité de hauteur ou de distance des plantations concernées.
• Les nuisances sonores et les émanations de toute nature :
  Il n’est pas rare que les pratiques ou activités courantes de certains de vos voisins engendrent des troubles que vous jugez anormaux. Nous authentifierons impartialement l’origine et l’étendue du trouble que vous accusez.
• Le droit de passage, les servitudes :
  Il s’avère parfois nécessaire, dans le cadre de la réalisation de vos travaux, que vous passiez sur le terrain de votre voisin lorsque les maisons sont mitoyennes. Ce droit du tour d’échelle est encore reconnu aujourd’hui par les tribunaux et nous pourrons procéder à des constatations attestant de l’état du terrain ainsi que de la propriété voisine.
  Il en est de même avec le droit de désenclavement qui vous confère la possibilité de passer sur le terrain de votre voisin lorsque votre terrain ne dispose d’aucun accès à la voie publique. Ce droit est imprescriptible même après une décennie de non-revendication.

Nos moyens légaux d’intervention

• Constatation du trouble,
• Rédaction d’un procès-verbal de constat,
• Intervention amiable,
• Mise en place d’une procédure judiciaire,
• Exécution de la décision.

Tous nos constats

Permis de construire, Constat de chantier, Etat des lieux, Troubles de voisinage, Vie d'entreprise, Nouvelles technologies, Concurrence et contrefaçon, Autres types de constats